Permis Construire Annuaire recense ATELIER ARCHIPAT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Semur-en-Auxois (21140)

ATELIER ARCHIPAT

Architecture à Semur-en-Auxois (21140) · créée en 2007 · SELARL · dirigeant : Concepcion ACERO (Autre) · SIRET 49504606200016

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ATELIER ARCHIPAT

Localité
Semur-en-Auxois (21140)
Statut juridique
SELARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/2007
N° SIRET
495 046 062 00016
N° SIREN
495 046 062
Direction
Concepcion ACERO (Autre)
Adresse de l’établissement
9 RUE BUFFON 21140 SEMUR-EN-AUXOIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Semur-en-Auxois (21140) par le répertoire Sirene, ATELIER ARCHIPAT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 3 986 habitants en Côte-d'Or, Semur-en-Auxois applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Comparer avec d’autres établissements à Semur-en-Auxois

Les dossiers de permis à Semur-en-Auxois

Élargir la recherche autour de Semur-en-Auxois

Architecte permis de construire en Côte-d'Or

Questions courantes sur un architecte à Semur-en-Auxois

Mon projet dépasse 150 m² : ATELIER ARCHIPAT peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

D’où viennent les informations sur ATELIER ARCHIPAT ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Semur-en-Auxois. Ce n’est pas nécessairement ATELIER ARCHIPAT. Le devis est gratuit, sans engagement.

Devis gratuit