Permis Construire Annuaire recense CATHERINE SEZE (DE LA RUE DU CAN) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-Briac-sur-Mer (35800)

CATHERINE SEZE (DE LA RUE DU CAN)

Architecture à Saint-Briac-sur-Mer (35800) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CATHERINE SEZE · SIRET 33867985500043

  • Créée en 1986
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CATHERINE SEZE (DE LA RUE DU CAN) en quelques données

Localité
Saint-Briac-sur-Mer (35800)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/1986
N° SIRET
338 679 855 00043
N° SIREN
338 679 855
Direction
CATHERINE SEZE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-Briac-sur-Mer (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CATHERINE SEZE (DE LA RUE DU CAN) est un établissement d’architecture recensé à Saint-Briac-sur-Mer (35800) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Saint-Briac-sur-Mer

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-Briac-sur-Mer, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Les autres fiches recensées à Saint-Briac-sur-Mer

Tous les architectes à Saint-Briac-sur-Mer

Quel dossier pour votre projet à Saint-Briac-sur-Mer ?

Élargir la recherche autour de Saint-Briac-sur-Mer

Architecte permis de construire en Ille-et-Vilaine

FAQ : CATHERINE SEZE (DE LA RUE DU CAN) et le permis de construire

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Comment contacter CATHERINE SEZE (DE LA RUE DU CAN) ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Combien de temps la mairie de Saint-Briac-sur-Mer met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Devis gratuit