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Architecte · Saint-André-en-Morvan (58140)

JEAN-DAVID DEVAUX

Architecture à Saint-André-en-Morvan (58140) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-DAVID DEVAUX · SIRET 40150908800027

  • Créée en 1995
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur JEAN-DAVID DEVAUX

Localité
Saint-André-en-Morvan (58140)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
07/06/1995
N° SIRET
401 509 088 00027
N° SIREN
401 509 088
Direction
JEAN-DAVID DEVAUX (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Saint-André-en-Morvan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Saint-André-en-Morvan, JEAN-DAVID DEVAUX est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Saint-André-en-Morvan, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Saint-André-en-Morvan

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Quel délai pour un permis à Saint-André-en-Morvan ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche JEAN-DAVID DEVAUX sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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