Permis Construire Annuaire recense ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Saint-André-en-Morvan (58140)

ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A)

Architecture à Saint-André-en-Morvan (58140) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Daniel DUMEL (Gérant) · SIRET 47952615400014

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) en quelques données

Localité
Saint-André-en-Morvan (58140)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/10/2004
N° SIRET
479 526 154 00014
N° SIREN
479 526 154
Direction
Daniel DUMEL (Gérant)
Adresse de l’établissement
LE BELVEDERE LD OUCHES 58140 SAINT-ANDRE-EN-MORVAN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) exerce une activité d’architecture à Saint-André-en-Morvan depuis 2004, soit 22 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SARL. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Commune de 309 habitants dans la Nièvre, Saint-André-en-Morvan applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) : vérifier, contacter, retirer la fiche

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Je suis ATELIER CONCEPTION AMENAGEMENT BAT (A C A) : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 479526154 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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