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Architecte · Rillieux-la-Pape (69140)

FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE

Architecture à Rillieux-la-Pape (69140) · créée en 2024 · SARL · dirigeant : Fabien PASSAVY (Gérant) · SIRET 98357967300010

  • Créée en 2024
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE : informations du répertoire Sirene

Localité
Rillieux-la-Pape (69140)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
24/01/2024
N° SIRET
983 579 673 00010
N° SIREN
983 579 673
Direction
Fabien PASSAVY (Gérant)
Adresse de l’établissement
33 D MONTEE DE LA VELETTE 69140 RILLIEUX-LA-PAPE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Rillieux-la-Pape (69140) par le répertoire Sirene, FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Permis de construire : la place du architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Rillieux-la-Pape

Où trouver l’adresse de FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FABIEN PASSAVY ARCHITECTE DU PATRIMOINE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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