SA ARCHITECTES
Ramonville-Saint-Agne (31520)
Permis Construire Annuaire recense ZH ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Ramonville-Saint-Agne (31520) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Hanane BELGACEM (Gérant) · SIRET 91784205600025
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ZH ARCHITECTURE est un établissement d’architecture recensé à Ramonville-Saint-Agne (31520) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Commune de 15 158 habitants en Haute-Garonne, Ramonville-Saint-Agne applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Ramonville-Saint-Agne (31520)
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Écrivez au site en indiquant le SIRET 917842056 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.
La page de la commune liste tous les établissements recensés à Ramonville-Saint-Agne, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.
Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, selon le concepteur et la surface. Ces fourchettes ne concernent pas ZH ARCHITECTURE en particulier : seul un devis chiffre une mission précise.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.