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Architecte · Ramonville-Saint-Agne (31520)

MO DESIGN & ARCHITECTURE

Architecture à Ramonville-Saint-Agne (31520) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MONA LEBLANC · SIRET 91821282000016

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MO DESIGN & ARCHITECTURE : informations du répertoire Sirene

Localité
Ramonville-Saint-Agne (31520)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
05/09/2022
N° SIRET
918 212 820 00016
N° SIREN
918 212 820
Direction
MONA LEBLANC (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Ramonville-Saint-Agne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MO DESIGN & ARCHITECTURE est un établissement d’architecture recensé à Ramonville-Saint-Agne (31520) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Une fois le permis accordé à Ramonville-Saint-Agne, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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MO DESIGN & ARCHITECTURE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Comment contacter MO DESIGN & ARCHITECTURE ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Combien de temps la mairie de Ramonville-Saint-Agne met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Peut-on supprimer la fiche de MO DESIGN & ARCHITECTURE ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 918212820 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

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