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Architecte · Priziac (56320)

TY BAIL CONCEPTION

Architecture à Priziac (56320) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : NICOLAS LE BAIL · SIRET 91907379100015

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de TY BAIL CONCEPTION à Priziac

Localité
Priziac (56320)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/2022
N° SIRET
919 073 791 00015
N° SIREN
919 073 791
Direction
NICOLAS LE BAIL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Priziac (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

TY BAIL CONCEPTION est le seul établissement de conception recensé à Priziac. Les cabinets les plus proches, dans le Morbihan, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Priziac

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Priziac, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche TY BAIL CONCEPTION : questions fréquentes

TY BAIL CONCEPTION est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur TY BAIL CONCEPTION ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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