Permis Construire Annuaire recense ANTOINE DEVAUX ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Pont-de-Poitte (39130)

ANTOINE DEVAUX ARCHITECTE

Architecture à Pont-de-Poitte (39130) · créée en 2020 · SARL · dirigeant : Antoine DEVAUX (Gérant) · SIRET 88201624900014

  • Créée en 2020
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ANTOINE DEVAUX ARCHITECTE en quelques données

Localité
Pont-de-Poitte (39130)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/2020
N° SIRET
882 016 249 00014
N° SIREN
882 016 249
Direction
Antoine DEVAUX (Gérant)
Adresse de l’établissement
20 PLACE DE LA FONTAINE 39130 PONT-DE-POITTE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ANTOINE DEVAUX ARCHITECTE est un établissement d’architecture recensé à Pont-de-Poitte (39130) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Le document d’urbanisme de Pont-de-Poitte n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de collecte. Le service urbanisme de la mairie indique le règlement opposable ; un certificat d’urbanisme, gratuit, le confirme (Service-Public.fr).

Comparer avec d’autres établissements à Pont-de-Poitte

Architecte

AD+

Lons-le-Saunier · 15 km

Quel dossier pour votre projet à Pont-de-Poitte ?

Architecte permis de construire autour de Pont-de-Poitte

Architecte permis de construire dans le Jura

ANTOINE DEVAUX ARCHITECTE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Ce site est-il celui de ANTOINE DEVAUX ARCHITECTE ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ANTOINE DEVAUX ARCHITECTE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Quel délai pour un permis à Pont-de-Poitte ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : ANTOINE DEVAUX ARCHITECTE peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Devis gratuit