Permis Construire Annuaire recense PHILIPPE DAVIS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Pont-de-l'Arche (27340)

PHILIPPE DAVIS

Architecture à Pont-de-l'Arche (27340) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILIPPE DAVIS · SIRET 40944524400026

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : PHILIPPE DAVIS, architecte à Pont-de-l'Arche

Localité
Pont-de-l'Arche (27340)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/10/1996
N° SIRET
409 445 244 00026
N° SIREN
409 445 244
Direction
PHILIPPE DAVIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Pont-de-l'Arche (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PHILIPPE DAVIS exerce une activité d’architecture à Pont-de-l'Arche depuis 1996, soit 30 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sur les 12 derniers mois, 7 logements ont été autorisés à Pont-de-l'Arche d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Avant de contacter PHILIPPE DAVIS : questions utiles

Le site a-t-il vérifié l’inscription de PHILIPPE DAVIS à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Comment contacter PHILIPPE DAVIS ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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