Permis Construire Annuaire recense MARC JACQUARD à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Pomponne (77400)

MARC JACQUARD

Architecture à Pomponne (77400) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARC JACQUARD · SIRET 50422944400030

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MARC JACQUARD en quelques données

Localité
Pomponne (77400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/05/2008
N° SIRET
504 229 444 00030
N° SIREN
504 229 444
Direction
MARC JACQUARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Pomponne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MARC JACQUARD figure au répertoire Sirene depuis 2008, soit 18 ans d’activité déclarée à Pomponne (77400). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 4 215 habitants en Seine-et-Marne, Pomponne applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur MARC JACQUARD

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Je suis MARC JACQUARD : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 504229444 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Combien de temps la mairie de Pomponne met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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