Permis Construire Annuaire recense BERNARD LOZAC'H à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Pessac (33600)

BERNARD LOZAC'H

Architecture à Pessac (33600) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BERNARD LOZAC'H · SIRET 32821748400018

  • Créée en 1983
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur BERNARD LOZAC'H

Localité
Pessac (33600)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/1983
N° SIRET
328 217 484 00018
N° SIREN
328 217 484
Direction
BERNARD LOZAC'H (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Pessac (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BERNARD LOZAC'H, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Pessac. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FAQ : BERNARD LOZAC'H et le permis de construire

Peut-on supprimer la fiche de BERNARD LOZAC'H ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 328217484 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

BERNARD LOZAC'H est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Pessac met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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