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Architecte · Pamiers (09100)

JEAN RINEAU

Architecture à Pamiers (09100) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN RINEAU · SIRET 31399999700023

  • Créée en 1978
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JEAN RINEAU : informations du répertoire Sirene

Localité
Pamiers (09100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1978
N° SIRET
313 999 997 00023
N° SIREN
313 999 997
Direction
JEAN RINEAU (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Pamiers (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN RINEAU, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Pamiers. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Pamiers, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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JEAN RINEAU en questions

Ce site est-il celui de JEAN RINEAU ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec JEAN RINEAU. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Peut-on supprimer la fiche de JEAN RINEAU ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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