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Architecte · Pamiers (09100)

SCP PEDOUSSAUT RINEAU

Architecture à Pamiers (09100) · créée en 1985 · Société · dirigeant : Christian PEDOUSSAUT (Gérant) · SIRET 33984944000013

  • Créée en 1985
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement SCP PEDOUSSAUT RINEAU à Pamiers

Localité
Pamiers (09100)
Statut juridique
Société
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/12/1985
N° SIRET
339 849 440 00013
N° SIREN
339 849 440
Direction
Christian PEDOUSSAUT (Gérant)
Adresse de l’établissement
3 BOULEVARD ALSACE LORRAINE 09100 PAMIERS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

SCP PEDOUSSAUT RINEAU exerce une activité d’architecture à Pamiers depuis 1985, soit 41 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Société. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Le contexte de Pamiers, 16 473 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Comment comparer SCP PEDOUSSAUT RINEAU avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Pamiers, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Pamiers ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Combien de temps la mairie de Pamiers met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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