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Architecte · Ousson-sur-Loire (45250)

BATHIE ET AL.

Architecture à Ousson-sur-Loire (45250) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Pierre-Emmanuel BATHIE (Président de SAS) · SIRET 82862019500028

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur BATHIE ET AL.

Localité
Ousson-sur-Loire (45250)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
17/03/2017
N° SIRET
828 620 195 00028
N° SIREN
828 620 195
Direction
Pierre-Emmanuel BATHIE (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
90 GRANDE RUE 45250 OUSSON-SUR-LOIRE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Ousson-sur-Loire (45250) par le répertoire Sirene, BATHIE ET AL. déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Ousson-sur-Loire

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Ousson-sur-Loire, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Prestations et honoraires indicatifs à Ousson-sur-Loire

Ce que l’on demande sur BATHIE ET AL.

Combien de temps la mairie d'Ousson-sur-Loire met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Comment obtenir un devis de BATHIE ET AL. ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Ousson-sur-Loire. Ce n’est pas nécessairement BATHIE ET AL.. Le devis est gratuit, sans engagement.

Les données de la fiche BATHIE ET AL. sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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