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Architecte · Gien (45500)

DOMINIQUE BERNARD

Architecture à Gien (45500) · créée en 1981 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE BERNARD · SIRET 32091397300030

  • Créée en 1981
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de DOMINIQUE BERNARD à Gien

Localité
Gien (45500)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1981
N° SIRET
320 913 973 00030
N° SIREN
320 913 973
Direction
DOMINIQUE BERNARD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Gien (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE BERNARD figure parmi 2 autres établissements de conception recensés à Gien. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Permis de construire : la place du architecte

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Gien, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Comparer avec d’autres établissements à Gien

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DOMINIQUE BERNARD : vérifier, contacter, retirer la fiche

D’où viennent les informations sur DOMINIQUE BERNARD ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Gien ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Combien de temps la mairie de Gien met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

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