Annuaire · Ourville-en-Caux (76450)

Architecte permis de construire à Ourville-en-Caux

Devis gratuit, sans engagement, pour faire dessiner et déposer votre permis de construire à Ourville-en-Caux (76450).

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un permis à dessiner à Ourville-en-Caux ?

Le formulaire ne crée aucune obligation. Permis Construire Annuaire vous rappelle pour cadrer la demande avant de la transmettre à un concepteur en Seine-Maritime.

Préciser votre projet (facultatif)

Le projet avant le dossier : concevoir à Ourville-en-Caux

La saison compte peu pour déposer, beaucoup pour construire. Un dossier déposé à l’automne à Ourville-en-Caux peut être accordé pour un chantier au printemps, une fois l’affichage fait et le recours des tiers purgé (Service-Public.fr). Ourville-en-Caux compte un établissement recensé dans l’annuaire. Sa fiche, établie d’après Sirene, indique sa forme juridique, sa date de création et son activité déclarée. Les cabinets des communes proches sont listés dans la section voisinage. Besoin d’un second avis ? Les architectes et dessinateurs de Gerponville, Bertreville et Beuzeville-la-Guérard figurent dans l’annuaire avec les mêmes informations publiques. Riville, à 3 km, est la commune la plus proche.

Sans réponse de la mairie d'Ourville-en-Caux au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf certains secteurs protégés où le silence vaut refus (Service-Public.fr). Demandez alors un certificat pour en garder la preuve.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Architecte permis de construire à Ourville-en-Caux : la fiche recensée

L’unique concepteur recensé à Ourville-en-Caux figure ci-dessous. Pour élargir, consultez la section voisinage : les communes proches comptent d’autres architectes et maîtres d’œuvre.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le concepteur vérifie avant de dessiner à Ourville-en-Caux

Ourville-en-Caux n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme s’applique. La règle de constructibilité limitée réserve les constructions aux parties déjà urbanisées de la commune, et l’avis conforme du préfet est requis. Un particulier qui construit pour lui-même peut se passer d’architecte jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance). Au-delà, seul un architecte signe le permis (source : Service-Public.fr) ; la plupart des maisons de quatre chambres approchent ce seuil.

Pas de monument protégé à Ourville-en-Caux : l’insertion dans le site relève alors du règlement local et de l’appréciation de l’instructeur. Un dessin soigné des façades et une notice argumentée restent les atouts du dossier. 6 logements ont été autorisés à Ourville-en-Caux sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 3 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
6
dont maisons individuelles
3
Logements autorisés sur 5 ans
14

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires d’un permis de construire à Ourville-en-Caux

Trois niveaux de prix coexistent à Ourville-en-Caux : le dessinateur, qui met en forme un projet déjà défini ; le maître d’œuvre, qui conçoit et peut suivre les travaux ; l’architecte, seul habilité au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Ces montants couvrent la conception et le dépôt du dossier, pas le suivi des travaux. Les secteurs protégés et les terrains contraints se situent en haut de fourchette.

Dans quel tissu bâti s’insère un permis à Ourville-en-Caux ?

Les 539 logements d'Ourville-en-Caux se répartissent entre maisons (92 %) et appartements (8 %). Pour un permis, cette proportion annonce le type de pièces graphiques à soigner : façades sur rue en tissu dense, insertion paysagère en secteur diffus. Avec 31 % de logements antérieurs à 1946, le bâti d'Ourville-en-Caux est ancien. Les permis y portent souvent sur des extensions de maisons existantes ; la surface de plancher totale après travaux décide alors de l’obligation d’architecte (Service-Public.fr).

Un logement vacant sur 8 % du parc, une résidence secondaire sur 6 % : derrière ces proportions se cachent des projets de réhabilitation, qui passent par une déclaration préalable ou un permis selon les surfaces créées (Service-Public.fr).

Logements
539
Maisons
92 %
Construits avant 1946
31 %
Achevés depuis 1991
30 %
Propriétaires occupants
66 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du permis de maison à la déclaration préalable à Ourville-en-Caux

Les prestations ci-dessous couvrent les projets de particuliers à Ourville-en-Caux. Chaque page détaille les pièces du dossier, les délais légaux, le rôle du concepteur et les sources des prix.

01

Permis de construire maison à Ourville-en-Caux

Le permis d’une maison individuelle à Ourville-en-Caux s’instruit en 2 mois à partir d’un dossier complet (Service-Public.fr). La mission permis seule couvre la conception et le dépôt ; une mission complète ajoute la consultation des entreprises et le suivi du chantier.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Ourville-en-Caux

Même modeste, une extension à Ourville-en-Caux peut imposer l’architecte : dès que la surface de plancher totale franchit 150 m² après travaux, le permis doit être signé par un architecte (Service-Public.fr). Le concepteur le vérifie avant toute esquisse.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Ourville-en-Caux

Pour un abri de jardin à Ourville-en-Caux : rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable de plus de 5 à 20 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un dessinateur en bâtiment suffit ; l’architecte n’est jamais exigé en déclaration préalable (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Ourville-en-Caux

Un projet de piscine à Ourville-en-Caux se dessine avec la maison : accès, vues, terrasse, margelles, clôture de sécurité. Le concepteur produit un plan de masse coté et une coupe qui montrent le bassin et ses abords.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Ourville-en-Caux

Le dossier de déclaration préalable à Ourville-en-Caux suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Ourville-en-Caux

L’architecte apporte à Ourville-en-Caux ce qu’un simple dessin ne donne pas : un parti architectural, une insertion réfléchie dans le site, une lecture fine du règlement. Il est obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr) et utile en dessous.

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer à Ourville-en-Caux

  1. Lire le règlement d'Ourville-en-Caux

    Zonage, reculs, hauteur, emprise, aspect : le document d’urbanisme en vigueur fixe le cadre. Le concepteur le consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme (Légifrance).

  2. Concevoir avec le site

    Orientation, pente, voisinage, vues : le projet se dessine pour sa parcelle. L’insertion paysagère et les façades traduisent ce travail dans le dossier.

  3. Déposer et suivre l’instruction

    Le concepteur dépose, répond aux demandes de pièces et, en mission complète, prépare la consultation des entreprises pendant l’instruction.

FAQ : dossier d’urbanisme à Ourville-en-Caux

La fiche recensée à Ourville-en-Caux est-elle un partenaire du site ?

Les pages des communes voisines listent d’autres architectes, maîtres d’œuvre et dessinateurs en Seine-Maritime. L’établissement d'Ourville-en-Caux n’est pas un partenaire : sa fiche reprend seulement les données du répertoire Sirene, sans évaluation.

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie d'Ourville-en-Caux ?

Le dépôt se fait à la mairie d'Ourville-en-Caux, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

L’architecte doit-il suivre le chantier à Ourville-en-Caux ?

La mission permis seule s’arrête au dépôt : conception, plans réglementaires, notice, formulaire, réponses à l’instructeur. La mission complète ajoute les plans d’exécution, la consultation des entreprises et le suivi du chantier jusqu’à la réception. Les honoraires suivent cette étendue (Ordre des architectes).

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier à Ourville-en-Caux ?

En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.

Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol à Ourville-en-Caux ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Comment se calcule la taxe d’aménagement à Ourville-en-Caux ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Communes limitrophes d'Ourville-en-Caux

Les communes les plus peuplées en Seine-Maritime

Toutes les communes en Seine-Maritime · Architecte permis de construire en Normandie · Toutes les prestations

Architecte ou maître d’œuvre à Ourville-en-Caux : demandez un chiffrage

Votre demande à Ourville-en-Caux est traitée par Permis Construire Annuaire, pas par les établissements listés. Un concepteur du secteur vous propose ensuite un devis gratuit, sans engagement.

Demander mon devis
Devis gratuit