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Architecte · Osséja (66340)

ATELIER CLARTE - CLARA PLANES ARCHITECTE

Architecture à Osséja (66340) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Clara PLANES (Gérant) · SIRET 95100547900013

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur ATELIER CLARTE - CLARA PLANES ARCHITECTE

Localité
Osséja (66340)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
28/03/2023
N° SIRET
951 005 479 00013
N° SIREN
951 005 479
Direction
Clara PLANES (Gérant)
Adresse de l’établissement
1 RUE DE LA FONTAINE 66340 OSSEJA

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Osséja (66340) par le répertoire Sirene, ATELIER CLARTE - CLARA PLANES ARCHITECTE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 21 logements ont été autorisés à Osséja d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Avant de contacter ATELIER CLARTE - CLARA PLANES ARCHITECTE : questions utiles

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Comment obtenir un devis de ATELIER CLARTE - CLARA PLANES ARCHITECTE ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Osséja. Ce n’est pas nécessairement ATELIER CLARTE - CLARA PLANES ARCHITECTE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Osséja ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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