SCP GOTANEGRE - VERMEERSCH
Bourg-Madame (66760)
Permis Construire Annuaire recense PHILIPPE VERMEERSCH à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Bourg-Madame (66760) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILIPPE VERMEERSCH · SIRET 33287038500025
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
PHILIPPE VERMEERSCH figure au répertoire Sirene depuis 1985, soit 41 ans d’activité déclarée à Bourg-Madame (66760). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Commune de 1 182 habitants dans les Pyrénées-Orientales, Bourg-Madame applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Bourg-Madame (66760)
Bourg-Madame (66760)
Architecte permis de construire dans les Pyrénées-Orientales
Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.
La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.
Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.