Annuaire · Notre-Dame-de-Commiers (38450)

Architecte permis de construire à Notre-Dame-de-Commiers

Maison neuve, extension, garage ou piscine à Notre-Dame-de-Commiers (38450) : qui peut dessiner votre dossier, à quel prix, et sous quelles règles. Devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet à Notre-Dame-de-Commiers, du croquis au dépôt

Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur de Notre-Dame-de-Commiers pour un premier échange.

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte permis de construire à Notre-Dame-de-Commiers : repères

Les pièces graphiques d’un permis de maison sont codifiées : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades, insertion paysagère, photographies. Chacune répond à une question précise de l’instructeur. Un dossier cohérent entre toutes ces pièces s’instruit sans demande de pièces complémentaires. À 519 habitants, Notre-Dame-de-Commiers n’héberge aucun établissement classé architecture ou maîtrise d’œuvre dans Sirene. La demande de devis reste possible : Permis Construire Annuaire la confie à un concepteur en Isère qui accepte de travailler sur la commune. Pour élargir la consultation, voyez Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Martin-de-la-Cluze et Monteynard. À 3 km, Saint-Georges-de-Commiers est la commune la plus proche ; un rendez-vous sur le terrain s’organise facilement depuis l’une ou l’autre.

Un permis se périme : il reste valable 3 ans, prolongeable 2 fois pour 1 an si les règles n’ont pas changé (Service-Public.fr). Prévoyez aussi la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie avant le premier coup de pelle (source : Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Qui peut dessiner un permis à Notre-Dame-de-Commiers ? Les établissements voisins

Aucune fiche n’est rattachée à Notre-Dame-de-Commiers. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Notre-Dame-de-Commiers

Notre-Dame-de-Commiers relève d’un plan local d’urbanisme intercommunal. Le dépôt du permis reste communal, à la mairie de Notre-Dame-de-Commiers, mais l’instruction est fréquemment mutualisée au niveau de l’intercommunalité. Le recours à un architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). En revanche, une extension soumise à permis qui porte la maison au-delà de 150 m² doit être dessinée et signée par un architecte (Service-Public.fr).

Aucun monument historique n’est recensé à Notre-Dame-de-Commiers dans la base Mérimée. Les contraintes patrimoniales sont donc moins probables, sans être exclues : un périmètre d’abords peut déborder d’une commune voisine (Légifrance). 1 logements ont été autorisés à Notre-Dame-de-Commiers sur la période 2025-09 à 2026-08, dont 1 maisons individuelles (Sitadel). Le rythme est modeste ; chaque dossier compte et bénéficie d’une instruction attentive.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Combien coûte le dessin d’un permis à Notre-Dame-de-Commiers ?

Les montants indiqués sont TTC pour un particulier et n’incluent ni les travaux, ni la taxe d’aménagement, ni les études techniques (sol, thermique). Un devis gratuit, sans engagement, précisera le coût à Notre-Dame-de-Commiers.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Montants pour la France entière, à la date de la dernière mise à jour des sources. Les honoraires se discutent librement avec le concepteur.

Habitat à Notre-Dame-de-Commiers (38450) : maisons, époques, occupants

95 % de maisons et 5 % d’appartements : voilà le voisinage statistique d’un projet à Notre-Dame-de-Commiers. Le concepteur s’en sert pour discuter avec la mairie de ce qui s’intègre et de ce qui détonne. 42 % des résidences principales de Notre-Dame-de-Commiers ont été achevées depuis 1991 : le tissu est récent, souvent pavillonnaire. Les règles de recul, de hauteur et d’aspect y sont généralement précises, ce qui simplifie le travail de conception.

88 % de propriétaires occupants à Notre-Dame-de-Commiers : la commune construit et agrandit pour elle-même. C’est précisément le cas visé par la dispense d’architecte jusqu’à 150 m², réservée aux personnes physiques bâtissant pour leur usage (Légifrance).

Logements
224
Maisons
95 %
Construits avant 1946
15 %
Achevés depuis 1991
42 %
Propriétaires occupants
88 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants à Notre-Dame-de-Commiers et dossier correspondant

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés à Notre-Dame-de-Commiers, avec leurs honoraires indicatifs.

01

Permis de construire maison à Notre-Dame-de-Commiers

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Notre-Dame-de-Commiers, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Notre-Dame-de-Commiers

Une extension à Notre-Dame-de-Commiers se conçoit avec l’existant : coupe commune, alignement des percements, continuité ou contraste assumé des matériaux. Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, un architecte devient obligatoire (Service-Public.fr).

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Notre-Dame-de-Commiers

Le dossier de garage ou de carport à Notre-Dame-de-Commiers reste léger : plan de situation, plan de masse coté, façades, coupe si le terrain est en pente, photographies d’insertion. Le dessinateur le prépare en quelques jours une fois le projet arrêté.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Notre-Dame-de-Commiers

Une piscine à Notre-Dame-de-Commiers ne demande aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé ; de plus de 10 à 100 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit le plan de masse et les coupes.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Notre-Dame-de-Commiers

Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à Notre-Dame-de-Commiers vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Notre-Dame-de-Commiers

Pour une extension qui porte la maison au-delà de 150 m² après travaux à Notre-Dame-de-Commiers, l’architecte devient obligatoire (Service-Public.fr). Sa mission comprend le relevé, l’esquisse, l’avant-projet et les pièces du permis.

4 000 à 12 000 €

Le chemin d’un permis à Notre-Dame-de-Commiers (38450)

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Notre-Dame-de-Commiers.

FAQ : dossier d’urbanisme à Notre-Dame-de-Commiers

Quel est le prix des plans pour un permis à Notre-Dame-de-Commiers ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. Ces repères nationaux s’ajustent à Notre-Dame-de-Commiers selon le terrain et la complexité du règlement.

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Notre-Dame-de-Commiers ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Un maître d’œuvre peut-il déposer mon permis à Notre-Dame-de-Commiers ?

L’architecte est diplômé et inscrit à l’Ordre ; lui seul signe au-delà de 150 m² (Service-Public.fr). Le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur en bâtiment met en forme les plans. Tous trois peuvent établir un dossier sous le seuil.

Permis ou déclaration préalable pour une extension à Notre-Dame-de-Commiers ?

En zone urbaine d’un PLU, une déclaration préalable suffit jusqu’à 40 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher ; ailleurs, le seuil est de 20 m² (Service-Public.fr). Si la surface totale dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent (Service-Public.fr).

Puis-je attendre avant de commencer les travaux à Notre-Dame-de-Commiers ?

Le permis est valable 3 ans et peut être prolongé 2 fois pour 1 an, si les règles d’urbanisme et les servitudes n’ont pas changé (Service-Public.fr). Avant de commencer, adressez la déclaration d’ouverture de chantier à la mairie de Notre-Dame-de-Commiers (Service-Public.fr).

Quel est le délai de recours contre un permis à Notre-Dame-de-Commiers ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

Communes limitrophes de Notre-Dame-de-Commiers

Principales communes en Isère

Toutes les communes en Isère · Architecte permis de construire en Auvergne-Rhône-Alpes · Toutes les prestations

Un projet à Notre-Dame-de-Commiers ? Demandez un devis gratuit

Un architecte ou un dessinateur du secteur de Notre-Dame-de-Commiers peut prendre votre projet en main dès l’esquisse. Demandez un devis gratuit, sans engagement, depuis cette page.

Demander mon devis
Devis gratuit