Permis Construire Annuaire recense PLANET'PLANS à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · La Motte-d'Aveillans (38770)

PLANET'PLANS

Architecture à la Motte-d'Aveillans (38770) · créée en 2015 · SAS · dirigeant : Celine DEBEZE (Président de SAS) · SIRET 81249182700018

  • Créée en 2015
  • Active selon Sirene
  • Siège social

PLANET'PLANS : informations du répertoire Sirene

Localité
La Motte-d'Aveillans (38770)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
19/06/2015
N° SIRET
812 491 827 00018
N° SIREN
812 491 827
Direction
Celine DEBEZE (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
9 RUE DU CERCLE 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2015, PLANET'PLANS compte 11 ans d’existence à la Motte-d'Aveillans selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte et permis de construire : repères

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

À la Motte-d'Aveillans, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, PLANET'PLANS ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

Autres cabinets et bureaux de dessin à la Motte-d'Aveillans (38770)

Quel dossier pour votre projet à la Motte-d'Aveillans ?

Chercher un concepteur près de la Motte-d'Aveillans

Architecte permis de construire en Isère

Réponses sur la fiche de PLANET'PLANS

Quel délai pour un permis à la Motte-d'Aveillans ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il PLANET'PLANS ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. PLANET'PLANS n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Les données de la fiche PLANET'PLANS sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Devis gratuit