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Architecte · Notre-Dame-de-Bondeville (76960)

JOEL SOURY

Architecture à Notre-Dame-de-Bondeville (76960) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JOEL SOURY · SIRET 39981065400067

  • Créée en 1995
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur JOEL SOURY

Localité
Notre-Dame-de-Bondeville (76960)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/01/1995
N° SIRET
399 810 654 00067
N° SIREN
399 810 654
Direction
JOEL SOURY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Notre-Dame-de-Bondeville (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Notre-Dame-de-Bondeville (76960) par le répertoire Sirene, JOEL SOURY déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Notre-Dame-de-Bondeville

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

À Notre-Dame-de-Bondeville, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, JOEL SOURY ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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JOEL SOURY : vérifier, contacter, retirer la fiche

JOEL SOURY a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. JOEL SOURY n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Mon projet dépasse 150 m² : JOEL SOURY peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JOEL SOURY sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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