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Architecte · Nice (06000)

ARTEC ARCHITECTURE DESIGN

Architecture à Nice (06000) · créée en 1999 · SARL · SIRET 42228971000010

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ARTEC ARCHITECTURE DESIGN à Nice

Localité
Nice (06000)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/03/1999
N° SIRET
422 289 710 00010
N° SIREN
422 289 710
Adresse de l’établissement
2 RUE DESIRE NIEL 06000 NICE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARTEC ARCHITECTURE DESIGN, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Nice. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Nice, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur ARTEC ARCHITECTURE DESIGN et sur cette fiche

Quel délai pour un permis à Nice ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Comment contacter ARTEC ARCHITECTURE DESIGN ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de ARTEC ARCHITECTURE DESIGN ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Les données de la fiche ARTEC ARCHITECTURE DESIGN sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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