ATELIER PATRICE CLAVEL
Nice (06000)
Permis Construire Annuaire recense ACB INTERIOR DESIGN à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Dessin de plans, design à Nice (06100) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Michèle COATSALIOU (Liquidateur) · SIRET 54006131400022
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ACB INTERIOR DESIGN est une société (SARL) domiciliée à Nice (06100), enregistrée sous le SIREN 540061314. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.
Un maître d’œuvre qui travaille avec un architecte partenaire peut prendre en charge un projet de plus de 150 m² : l’architecte conçoit et signe, le maître d’œuvre suit l’exécution. Le contrat doit préciser qui fait quoi.
Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).
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Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ACB INTERIOR DESIGN sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.