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Architecte · Nantes (44000)

ACCA

Architecture à Nantes (44000) · créée en 2023 · SELARL · dirigeant : Clémence COSNEAU (Gérant) · SIRET 98219738600013

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ACCA (44000) : identité de l’établissement

Localité
Nantes (44000)
Statut juridique
SELARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
27/11/2023
N° SIRET
982 197 386 00013
N° SIREN
982 197 386
Direction
Clémence COSNEAU (Gérant)
Adresse de l’établissement
54 RUE DE LA BASTILLE 44000 NANTES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ACCA, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Nantes. Sa forme juridique est : SELARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte et permis de construire : repères

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Le contexte de Nantes, 327 734 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ACCA sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quel délai pour un permis à Nantes ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il ACCA ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ACCA. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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