Permis Construire Annuaire recense JEAN MARTIN-FENOUILLET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Moyaux (14590)

JEAN MARTIN-FENOUILLET

Architecture à Moyaux (14590) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN MARTIN-FENOUILLET · SIRET 33808081500057

  • Créée en 1986
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement JEAN MARTIN-FENOUILLET à Moyaux

Localité
Moyaux (14590)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/05/1986
N° SIRET
338 080 815 00057
N° SIREN
338 080 815
Direction
JEAN MARTIN-FENOUILLET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Moyaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Moyaux, JEAN MARTIN-FENOUILLET est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sur les 12 derniers mois, 3 logements ont été autorisés à Moyaux d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Réponses sur la fiche de JEAN MARTIN-FENOUILLET

Où trouver l’adresse de JEAN MARTIN-FENOUILLET ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Peut-on supprimer la fiche de JEAN MARTIN-FENOUILLET ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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