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Architecte · Courtonne-la-Meurdrac (14100)

EURL JEAN-CHARLES ERNAULT

Architecture à Courtonne-la-Meurdrac (14100) · créée en 2017 · SARL · dirigeant : Jean-Charles ERNAULT (Gérant) · SIRET 83041032000014

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

EURL JEAN-CHARLES ERNAULT en quelques données

Localité
Courtonne-la-Meurdrac (14100)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2017
N° SIRET
830 410 320 00014
N° SIREN
830 410 320
Direction
Jean-Charles ERNAULT (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
LA FOULERIE ROUTE DE MAROLLES 14100 COURTONNE-LA-MEURDRAC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Courtonne-la-Meurdrac (14100) par le répertoire Sirene, EURL JEAN-CHARLES ERNAULT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte et permis de construire : repères

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Courtonne-la-Meurdrac, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur EURL JEAN-CHARLES ERNAULT et sur cette fiche

D’où viennent les informations sur EURL JEAN-CHARLES ERNAULT ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Combien de temps la mairie de Courtonne-la-Meurdrac met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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