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Architecte · Mouvaux (59420)

FRANCOIS-XAVIER DUBOC

Architecture à Mouvaux (59420) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS-XAVIER DUBOC · SIRET 44276217500036

  • Créée en 2002
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FRANCOIS-XAVIER DUBOC en quelques données

Localité
Mouvaux (59420)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2002
N° SIRET
442 762 175 00036
N° SIREN
442 762 175
Direction
FRANCOIS-XAVIER DUBOC (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mouvaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS-XAVIER DUBOC exerce une activité d’architecture à Mouvaux depuis 2002, soit 24 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Le contexte de Mouvaux, 13 369 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Avant de contacter FRANCOIS-XAVIER DUBOC : questions utiles

Ce site est-il celui de FRANCOIS-XAVIER DUBOC ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FRANCOIS-XAVIER DUBOC n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de FRANCOIS-XAVIER DUBOC à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de FRANCOIS-XAVIER DUBOC sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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