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Architecte · Mouvaux (59420)

DOMINIQUE ET PASCALINE

Architecture à Mouvaux (59420) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE SANSONE · SIRET 37841763800020

  • Créée en 1990
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur DOMINIQUE ET PASCALINE

Localité
Mouvaux (59420)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
13/06/1990
N° SIRET
378 417 638 00020
N° SIREN
378 417 638
Direction
DOMINIQUE SANSONE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mouvaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Mouvaux (59420) par le répertoire Sirene, DOMINIQUE ET PASCALINE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

À Mouvaux, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, DOMINIQUE ET PASCALINE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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DOMINIQUE ET PASCALINE en questions

DOMINIQUE ET PASCALINE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Comment contacter DOMINIQUE ET PASCALINE ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de DOMINIQUE ET PASCALINE ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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