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Architecte · Moulins-en-Tonnerrois (89310)

BART

Architecture à Moulins-en-Tonnerrois (89310) · créée en 2017 · SAS · dirigeant : Frederic MERCIER (Président de SAS) · SIRET 82474711700011

  • Créée en 2017
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de BART à Moulins-en-Tonnerrois

Localité
Moulins-en-Tonnerrois (89310)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/01/2017
N° SIRET
824 747 117 00011
N° SIREN
824 747 117
Direction
Frederic MERCIER (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
9 RUE CARRON 89310 MOULINS-EN-TONNERROIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BART est une société (SAS) domiciliée à Moulins-en-Tonnerrois (89310), enregistrée sous le SIREN 824747117. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Architecte et permis de construire : repères

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Moulins-en-Tonnerrois relève du règlement national d’urbanisme : pas de règlement local, mais la constructibilité limitée aux parties urbanisées et l’avis conforme du préfet. Un certificat d’urbanisme opérationnel lève le doute sur une parcelle (Service-Public.fr).

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BART en questions

Quel délai pour un permis à Moulins-en-Tonnerrois ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Mon projet dépasse 150 m² : BART peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de BART sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Peut-on supprimer la fiche de BART ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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