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Architecte · Moulins-en-Tonnerrois (89310)

AGENCE CATHERINE LEFRET

Architecture à Moulins-en-Tonnerrois (89310) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CATHERINE LEFRET · SIRET 44770678900040

  • Créée en 2003
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement AGENCE CATHERINE LEFRET à Moulins-en-Tonnerrois

Localité
Moulins-en-Tonnerrois (89310)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/2003
N° SIRET
447 706 789 00040
N° SIREN
447 706 789
Direction
CATHERINE LEFRET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Moulins-en-Tonnerrois (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

AGENCE CATHERINE LEFRET figure au répertoire Sirene depuis 2003, soit 23 ans d’activité déclarée à Moulins-en-Tonnerrois (89310). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Moulins-en-Tonnerrois compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Ce que l’on demande sur AGENCE CATHERINE LEFRET

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Moulins-en-Tonnerrois met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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