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Architecte · Mouguerre (64990)

JFBI

Architecture à Mouguerre (64990) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Jacques FERNANDEZ (Gérant) · SIRET 75031254800019

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur JFBI

Localité
Mouguerre (64990)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/04/2012
N° SIRET
750 312 548 00019
N° SIREN
750 312 548
Direction
Jacques FERNANDEZ (Gérant)
Adresse de l’établissement
HIRIGOINIAN BURUA 1933 CHEMIN D'ELIZABERRI 64990 MOUGUERRE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JFBI est un établissement d’architecture recensé à Mouguerre (64990) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Mouguerre, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur JFBI et sur cette fiche

JFBI a-t-il rédigé cette fiche ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec JFBI. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de JFBI à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Quel délai pour un permis à Mouguerre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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