Permis Construire Annuaire recense MICHEL ESCAVY à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Mougins (06250)

MICHEL ESCAVY

Architecture à Mougins (06250) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL ESCAVY · SIRET 32701925300084

  • Créée en 1983
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur MICHEL ESCAVY

Localité
Mougins (06250)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/01/1983
N° SIRET
327 019 253 00084
N° SIREN
327 019 253
Direction
MICHEL ESCAVY (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Mougins (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MICHEL ESCAVY, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Mougins. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 27 logements ont été autorisés à Mougins d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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FAQ : MICHEL ESCAVY et le permis de construire

Comment vérifier que MICHEL ESCAVY est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Combien de temps la mairie de Mougins met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de MICHEL ESCAVY ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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