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Architecte · Mouans-Sartoux (06370)

DANIEL MARTINO

Architecture à Mouans-Sartoux (06370) · créée en 1977 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL MARTINO · SIRET 78253204800033

  • Créée en 1977
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DANIEL MARTINO (06370) : identité de l’établissement

Localité
Mouans-Sartoux (06370)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1977
N° SIRET
782 532 048 00033
N° SIREN
782 532 048
Direction
DANIEL MARTINO (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mouans-Sartoux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DANIEL MARTINO est un établissement d’architecture recensé à Mouans-Sartoux (06370) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Mouans-Sartoux, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Mouans-Sartoux

Y a-t-il d’autres concepteurs à Mouans-Sartoux ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Mouans-Sartoux, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Où trouver l’adresse de DANIEL MARTINO ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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