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Architecte · Mortagne-sur-Gironde (17120)

FRANCOIS PATRIS

Architecture à Mortagne-sur-Gironde (17120) · créée en 1984 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS PATRIS · SIRET 33087707700058

  • Créée en 1984
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement FRANCOIS PATRIS à Mortagne-sur-Gironde

Localité
Mortagne-sur-Gironde (17120)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/10/1984
N° SIRET
330 877 077 00058
N° SIREN
330 877 077
Direction
FRANCOIS PATRIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mortagne-sur-Gironde (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FRANCOIS PATRIS exerce à Mortagne-sur-Gironde (17120) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Le contexte de Mortagne-sur-Gironde, 911 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Réponses sur la fiche de FRANCOIS PATRIS

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Quel délai pour un permis à Mortagne-sur-Gironde ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il FRANCOIS PATRIS ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FRANCOIS PATRIS n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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