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Architecte · Mornant (69440)

DGEA

Architecture à Mornant (69440) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : David GIUNTA (Gérant) · SIRET 90186966900019

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DGEA : informations du répertoire Sirene

Localité
Mornant (69440)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/08/2021
N° SIRET
901 869 669 00019
N° SIREN
901 869 669
Direction
David GIUNTA (Gérant)
Adresse de l’établissement
49 ALLEE DU LAUTARET 69440 MORNANT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DGEA est une société (SARL) domiciliée à Mornant (69440), enregistrée sous le SIREN 901869669. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.

Architecte et permis de construire : repères

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Quels honoraires prévoir pour un dossier à Mornant ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à Mornant.

Quel délai pour un permis à Mornant ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Le site représente-t-il DGEA ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. DGEA n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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