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Architecte · Mornant (69440)

DANIEL VAN-EYCKEN

Architecture à Mornant (69440) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DANIEL VAN-EYCKEN · SIRET 32380908700030

  • Créée en 1982
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : DANIEL VAN-EYCKEN, architecte à Mornant

Localité
Mornant (69440)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1982
N° SIRET
323 809 087 00030
N° SIREN
323 809 087
Direction
DANIEL VAN-EYCKEN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mornant (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DANIEL VAN-EYCKEN figure au répertoire Sirene depuis 1982, soit 44 ans d’activité déclarée à Mornant (69440). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Questions sur DANIEL VAN-EYCKEN et sur cette fiche

DANIEL VAN-EYCKEN a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. DANIEL VAN-EYCKEN n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quel délai pour un permis à Mornant ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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