Permis Construire Annuaire recense ARNAUD BAILLY ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Montreuil (93100)

ARNAUD BAILLY ARCHITECTE

Architecture à Montreuil (93100) · créée en 2026 · SAS · dirigeant : Arnaud BAILLY (Président de SAS) · SIRET 10533545900019

  • Créée en 2026
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur ARNAUD BAILLY ARCHITECTE

Localité
Montreuil (93100)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/06/2026
N° SIRET
105 335 459 00019
N° SIREN
105 335 459
Direction
Arnaud BAILLY (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
7 RUE DE LA FONTAINE DES HANOTS 93100 MONTREUIL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ARNAUD BAILLY ARCHITECTE figure parmi 293 autres établissements de conception recensés à Montreuil. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Une fois le permis accordé à Montreuil, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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ARNAUD BAILLY ARCHITECTE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Je suis ARNAUD BAILLY ARCHITECTE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Combien de temps la mairie de Montreuil met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

ARNAUD BAILLY ARCHITECTE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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