CPL. ARCHITECTURE
Villefranche-de-Lauragais · 3 km
Permis Construire Annuaire recense EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Montgaillard-Lauragais (31290) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Marc MOULIS (Gérant) · SIRET 49135882600015
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE) exerce une activité d’architecture à Montgaillard-Lauragais depuis 2006, soit 20 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : SARL. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Le document d’urbanisme de Montgaillard-Lauragais n’est pas renseigné sur le Géoportail de l’urbanisme à la date de collecte. Le service urbanisme de la mairie indique le règlement opposable ; un certificat d’urbanisme, gratuit, le confirme (Service-Public.fr).
Villefranche-de-Lauragais · 3 km
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Vallègue · 4 km
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Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Comparez sur des critères concrets : type de mission proposée, pièces livrées, exemples de permis déposés dans le secteur, honoraires détaillés. Le site ne publie ni avis ni note ; l’échange direct reste la seule façon d’apprécier une pratique.
Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec EURL M2A (MARC MOULIS ARCHITECTURE). Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.