Permis Construire Annuaire recense DEMORY ARCHITECTE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Villefranche-de-Lauragais (31290)

DEMORY ARCHITECTE

Architecture à Villefranche-de-Lauragais (31290) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Mathilde DEMORY (Président de SAS) · SIRET 98006095800017

  • Créée en 2023
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DEMORY ARCHITECTE en quelques données

Localité
Villefranche-de-Lauragais (31290)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
21/09/2023
N° SIRET
980 060 958 00017
N° SIREN
980 060 958
Direction
Mathilde DEMORY (Président de SAS)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
23 AVENUE DE LA FONTASSE 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2023, DEMORY ARCHITECTE compte 3 ans d’existence à Villefranche-de-Lauragais selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Villefranche-de-Lauragais, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Villefranche-de-Lauragais

Un architecte peut-il déposer mon permis à Villefranche-de-Lauragais ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

DEMORY ARCHITECTE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Le formulaire envoie-t-il ma demande à DEMORY ARCHITECTE ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Villefranche-de-Lauragais. Ce n’est pas nécessairement DEMORY ARCHITECTE. Le devis est gratuit, sans engagement.

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