Permis Construire Annuaire recense PATRICK BELLEFROID à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Montereau-Fault-Yonne (77130)

PATRICK BELLEFROID

Architecture à Montereau-Fault-Yonne (77130) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK BELLEFROID · SIRET 34171570400068

  • Créée en 1983
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur PATRICK BELLEFROID

Localité
Montereau-Fault-Yonne (77130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/1983
N° SIRET
341 715 704 00068
N° SIREN
341 715 704
Direction
PATRICK BELLEFROID (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Montereau-Fault-Yonne (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PATRICK BELLEFROID est un établissement d’architecture recensé à Montereau-Fault-Yonne (77130) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Commune de 22 279 habitants en Seine-et-Marne, Montereau-Fault-Yonne applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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PATRICK BELLEFROID en questions

Le formulaire envoie-t-il ma demande à PATRICK BELLEFROID ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Montereau-Fault-Yonne. Ce n’est pas nécessairement PATRICK BELLEFROID. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Montereau-Fault-Yonne ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Mon projet dépasse 150 m² : PATRICK BELLEFROID peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PATRICK BELLEFROID sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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