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Architecte · Montbazens (12220)

CL ARCHITECTURE

Architecture à Montbazens (12220) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CEDRIC LACOMBE · SIRET 51778716400022

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur CL ARCHITECTURE

Localité
Montbazens (12220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
17/09/2009
N° SIRET
517 787 164 00022
N° SIREN
517 787 164
Direction
CEDRIC LACOMBE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Montbazens (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CL ARCHITECTURE figure au répertoire Sirene depuis 2009, soit 17 ans d’activité déclarée à Montbazens (12220). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

À Montbazens, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, CL ARCHITECTURE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Questions sur CL ARCHITECTURE et sur cette fiche

Comment comparer CL ARCHITECTURE avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Montbazens, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie de Montbazens met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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