Permis Construire Annuaire recense CATHERINE CHARLES-COUDERC (CHARLES) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Montbazens (12220)

CATHERINE CHARLES-COUDERC (CHARLES)

Architecture à Montbazens (12220) · créée en 1983 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CATHERINE CHARLES-COUDERC · SIRET 32837746000022

  • Créée en 1983
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur CATHERINE CHARLES-COUDERC (CHARLES)

Localité
Montbazens (12220)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/06/1983
N° SIRET
328 377 460 00022
N° SIREN
328 377 460
Direction
CATHERINE CHARLES-COUDERC (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Montbazens (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CATHERINE CHARLES-COUDERC (CHARLES) figure au répertoire Sirene depuis 1983, soit 43 ans d’activité déclarée à Montbazens (12220). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Montbazens

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

À Montbazens, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, CATHERINE CHARLES-COUDERC (CHARLES) ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Avant de contacter CATHERINE CHARLES-COUDERC (CHARLES) : questions utiles

Mon projet dépasse 150 m² : CATHERINE CHARLES-COUDERC (CHARLES) peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CATHERINE CHARLES-COUDERC (CHARLES) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Quel délai pour un permis à Montbazens ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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