Permis Construire Annuaire recense JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Montauban (82000)

JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER

Architecture à Montauban (82000) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER · SIRET 40261571000025

  • Créée en 1995
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER à Montauban

Localité
Montauban (82000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
17/10/1995
N° SIRET
402 615 710 00025
N° SIREN
402 615 710
Direction
JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
Montauban (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Montauban, JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER : vérifier, contacter, retirer la fiche

Quel délai pour un permis à Montauban ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Les données de la fiche JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Mon projet dépasse 150 m² : JEAN-JACQUES PEGOT-OGIER peut-il le signer ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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