Permis Construire Annuaire recense BRICE MEILLEURAT à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Montauban (82000)

BRICE MEILLEURAT

Architecture à Montauban (82000) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRICE MEILLEURAT · SIRET 37805655000023

  • Créée en 1990
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur BRICE MEILLEURAT

Localité
Montauban (82000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
14/05/1990
N° SIRET
378 056 550 00023
N° SIREN
378 056 550
Direction
BRICE MEILLEURAT (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Montauban (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BRICE MEILLEURAT est un établissement d’architecture recensé à Montauban (82000) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Montauban, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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FAQ : BRICE MEILLEURAT et le permis de construire

Les données de la fiche BRICE MEILLEURAT sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Peut-on supprimer la fiche de BRICE MEILLEURAT ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Montauban ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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