Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Mondion (86230)

DOMINIQUE DAVID (LEONETTI)

Architecture à Mondion (86230) · créée en 1996 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE DAVID · SIRET 40416845200039

  • Créée en 1996
  • Active selon Sirene
  • Établissement secondaire

Ce que l’INSEE indique sur DOMINIQUE DAVID (LEONETTI)

Localité
Mondion (86230)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1996
N° SIRET
404 168 452 00039
N° SIREN
404 168 452
Direction
DOMINIQUE DAVID (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mondion (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) est le seul établissement de conception recensé à Mondion. Les cabinets les plus proches, dans la Vienne, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Du permis de maison à la déclaration préalable

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Ce que l’on demande sur DOMINIQUE DAVID (LEONETTI)

Un architecte peut-il déposer mon permis à Mondion ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment obtenir un devis de DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Mondion. Ce n’est pas nécessairement DOMINIQUE DAVID (LEONETTI). Le devis est gratuit, sans engagement.

Mon projet dépasse 150 m² : DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de DOMINIQUE DAVID (LEONETTI) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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