HENRY LEMOINE
Mérignac (33700)
Permis Construire Annuaire recense ART LINE SPORT SASU D'ARCHITECTURE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Mérignac (33700) · créée en 2024 · SAS · dirigeant : Daniel NAIGRE (Président de SAS) · SIRET 93237931600015
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
ART LINE SPORT SASU D'ARCHITECTURE figure parmi 49 autres établissements de conception recensés à Mérignac. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
Une fois le permis accordé à Mérignac, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Mérignac (33700)
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ART LINE SPORT SASU D'ARCHITECTURE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.