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Architecte · Mercuès (46090)

CJB-CONCEPT

Architecture à Mercuès (46090) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CARMO FERREIRA BRANCO · SIRET 45367409500022

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur CJB-CONCEPT

Localité
Mercuès (46090)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/05/2004
N° SIRET
453 674 095 00022
N° SIREN
453 674 095
Direction
CARMO FERREIRA BRANCO (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Mercuès (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CJB-CONCEPT, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Mercuès. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Permis de construire : la place du architecte

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur CJB-CONCEPT

Peut-on supprimer la fiche de CJB-CONCEPT ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Combien de temps la mairie de Mercuès met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de CJB-CONCEPT ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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