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Architecte · Les Belleville (73440)

CYRIL COMBAZ

Architecture aux Belleville (73440) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CYRIL COMBAZ · SIRET 79971907500019

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur CYRIL COMBAZ

Localité
Les Belleville (73440)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
08/01/2014
N° SIRET
799 719 075 00019
N° SIREN
799 719 075
Direction
CYRIL COMBAZ (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Les Belleville (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

CYRIL COMBAZ figure parmi 5 autres établissements de conception recensés aux Belleville. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les Belleville compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Questions sur CYRIL COMBAZ et sur cette fiche

Peut-on supprimer la fiche de CYRIL COMBAZ ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 799719075 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Combien de temps la mairie des Belleville met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Comment vérifier que CYRIL COMBAZ est bien architecte ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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