Permis Construire Annuaire recense GHISLAIN DE FOMMERVAULT (PASQUERON DE FOMMERVAULT) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Lège-Cap-Ferret (33950)

GHISLAIN DE FOMMERVAULT (PASQUERON DE FOMMERVAULT)

Architecture à Lège-Cap-Ferret (33950) · créée en 2007 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GHISLAIN DE FOMMERVAULT · SIRET 49944776100028

  • Créée en 2007
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de GHISLAIN DE FOMMERVAULT (PASQUERON DE FOMMERVAULT) à Lège-Cap-Ferret

Localité
Lège-Cap-Ferret (33950)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/08/2007
N° SIRET
499 447 761 00028
N° SIREN
499 447 761
Direction
GHISLAIN DE FOMMERVAULT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lège-Cap-Ferret (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

GHISLAIN DE FOMMERVAULT (PASQUERON DE FOMMERVAULT), établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Lège-Cap-Ferret. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Lège-Cap-Ferret, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Réponses sur la fiche de GHISLAIN DE FOMMERVAULT (PASQUERON DE FOMMERVAULT)

Le site a-t-il vérifié l’inscription de GHISLAIN DE FOMMERVAULT (PASQUERON DE FOMMERVAULT) à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur GHISLAIN DE FOMMERVAULT (PASQUERON DE FOMMERVAULT) ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Comment obtenir un devis de GHISLAIN DE FOMMERVAULT (PASQUERON DE FOMMERVAULT) ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Lège-Cap-Ferret. Ce n’est pas nécessairement GHISLAIN DE FOMMERVAULT (PASQUERON DE FOMMERVAULT). Le devis est gratuit, sans engagement.

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